Cécile Duflot a révélé son nouveau dispositif fiscal la nuit dernière.
Récapitulatif du scellier 2009-2012 :
Le système de réduction d’impôt en place en ce moment a été réalisé à la suite de la crise financière de 2008 afin d’avantager l’immobilier locatif privé en berne de puis le début de ce déclin.
Ce dispositif entre en vigueur dès le premier janvier 2009 et doit inciter les particuliers à investir dans le locatif et donc soutenir la réalisation d’habitations. Elle institue une continuité pour substituer le dispositif permettant une réduction d’impôt robien.
L’intêret fiscal donné par l’etat à travers le dispositif scellier est une réduction de prélèvement public.
Les dispositions d’obtention de cette réduction de prélèvement public sont :
L’acquisition d’une habitation neuve d’un montant maximal de 300.000€ ( la somme de l’autre côté de ce montant ne sera pas comprise dans le calcul de la réduction ).
La location pendant 9 ans au moins de ce produit à un loyer plafonné défini d’après l’espace d’appartement.
Le budget de l’état pour 2013 est révélé ce vendredi par l’état, il montrera a priori une plan de rigueur record depuis 30 ans. François hollande devra trouver 30 milliards d’€ complémentaires pour 2013 afin de respecter le but de stabiliser le déficit public à 3% du pib. Cet engagement a déjà entraîné 7 milliards d’euro d’impôts de plus votés en juillet. Si vous cherchez un cabinet gestion du patrimoine, adressez-vous auprès de www.agorafinance.fr.
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